Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
www.luzixine.fr l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
:

Propriétaire : LUZERNE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT – SAS
48253839400016 – Complexe Agricole du Mont Bernard Route de Suippes – BP149
51008 Châlons-en-Champagne
Créateur : EKLAIR AND
CO

Responsable publication : LRD –
lrd@luzerne-rd.fr
Le responsable publication est une personne physique
ou une personne morale.
Webmaster : Lucas ISNARDON –
lucas@besoindundev.com
Hébergeur : HEXANET – Les
Dauphinelles, 3 Allée Albert Caquot, 51100 Reims
Crédits :
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légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.

L’utilisation du site www.luzixine.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.luzixine.fr sont donc invités à les
consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à
tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par LUZERNE RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.luzixine.fr est mis à jour
régulièrement par LRD. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site
www.luzixine.fr a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société.

LUZERNE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT s’efforce de fournir sur
le site www.luzixine.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le
site www.luzixine.fr sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site www.luzixine.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.

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Le
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liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en
utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
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5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.

LUZERNE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LUZERNE
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.

Toute exploitation non autorisée du site
ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

LUZERNE RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
www.luzixine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.

LUZERNE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. LUZERNE RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, LUZERNE RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des
données personnelles.

En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site
www.luzixine.fr, peuvent êtres
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site www.luzixine.fr, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)
de l’utilisateur.

En tout état de cause LUZERNE RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
www.luzixine.fr. L’utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.luzixine.fr l’obligation ou non de
fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles
38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
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avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle
la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site www.luzixine.fr
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
LUZERNE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site www.luzixine.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et
cookies.

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nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation
de LUZERNE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT. Cependant, LUZERNE RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
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faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
permettre diverses mesures de fréquentation.

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peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour
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Sous Internet Explorer : onglet
outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez
sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur
l’onglet Vie privée.
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personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
« Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en
haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois
lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur
préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les
cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige
en relation avec l’utilisation du site www.luzixine.fr est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).